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Vente en ligne de cartouches d'encre ou toner laser cartouches compatibles pour imprimantes EPSON,CANON, BROTHER, HP, LEXMARK ...

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www.c-compatible.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



  1. DISPOSITIONS GENERALES

    Les présentes conditions générales ont vocation às'’appliquer àtoute vente de produits de www.c-compatible.fr. En activant le lien « j'’accepte les conditions générales de ventes » L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir expressément acceptées.


  2. PRESENTATION DES PRODUITS

  3. Les photographies des produits proposés par www.c-compatible.fr, qui apparaissent sur notre site Internet, n'’entrent pas dans le champ contractuel. Ces photographies étant protégées par leur droit D'’auteur, au même titre que les autres éléments visuels du site, leur reproduction, même partielle, est interdite.
    Les indications de contenance ou de capacité sont également données àtitre indicatif et ne sauraient rentrer dans le champ contractuel.

  4. COMMANDE

  5. Toute commande doit être passée par notre site Internet en activant le lien « je confirme cette commande ». Elle fera L'objet D'’une confirmation par e-mail de notre part. La commande de L'acheteur deviendra ferme dès qu'’il aura accès àcet accusé de réception et que l'intégralité du prix aura été transmis àwww.c-compatible.fr.

    Les données enregistrées par www.c-compatible.fr constituent la preuve du contenu et de la date de la commande.


  6. DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR NON PROFESSIONNEL

  7. A compter de la réception des produits commandés, le client (consommateur non professionnel) dispose d'un délai de sept jours francs pendant lequel il peut se rétracter, sans avoir àse justifier, ni àpayer de pénalités. Si le 7ème jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chà´mé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
    Si L'acheteur souhaite exercer ce droit de rétractation, il doit envoyer les produits dans leur état et emballage D'’origine, àL'adresse de www.c-compatible.fr (àL'attention du Service après Vente (SAV), SOCIETES INTERNET Place du Champ de Mars, 07210 CHOMERAC). Le choix du mode de remboursement reste le seul fait de www.c-compatible.fr Les frais de renvoi des produits àwww.c-compatible.fr sont àla charge de L'acheteur. Les produits retournés incomplets, déballés ou détériorés en tout ou partie ne seront pas remboursés.
    Conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, L'exercice du présent droit de rétractation est réservé aux consommateurs particuliers, àL'exclusions des professionnels.

  8. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

  9. Les prix indiqués dans la commande sont des prix toutes taxes comprises (TTC) ou Hors taxes (HT) selon le mode d'affichage choisi par le client. Ils s'’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués sur notre site Internet et àla fin de la sélection des différents produits commandés par le client.
    Nos tarifs peuvent être mis àjour àtout moment, sur notre site Internet mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de L'enregistrement de la commande.
    Ils sont rappelés dans notre accusé de réception de commande. Les produits sont payables d'avance.

  10. LIVRAISON &– TRANSFERT DES RISQUES

  11. Nos produits sont expédiés dans un délai indicatif de 3 jours àcompter de L'encaissement effectif, par www.c-compatible.fr , de la totalité du prix dû. Les produits voyagent par La Poste (pour la réception, compter environ 3 jours àcompter de L'expédition, pour la France métropolitaine).

    Si les produits ne sont pas disponibles au jour de la commande et nécessitent des délais de livraison supérieurs àceux indiqués ci-dessus, nous L'indiquons dans notre e-mail D'’accusé de réception de commande.
    Si seuls certains articles sont disponibles lors de la commande, nous expédions ceux qui sont disponibles dans les délais et conditions ci-dessus et les articles restants sont envoyés aux frais de C COMPATIBLE.

    Pour les commandes passées par un client non professionnel et portant sur un produit ayant un prix supérieur à  500 euros, si ce client ne reçoit pas ce produit dans les 7 jours suivant la date maximale de livraison indiquée par www.c-compatible.fr , L'acheteur pourra, sauf si ce retard de livraison est dû àun cas de force majeure, demander la résolution de la vente, dans les 60 jours suivant la date de livraison indiquée. Pour ce faire, L'acheteur doit envoyer àL'adresse de www.c-compatible.fr (àL'attention du Service après Vente (SAV), SOCIETES INTERNET, Place du Champ de Mars, 07210 CHOMERAC) une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant son intention de dénoncer la vente, accompagnée D'’un Relevé D'’Identité Bancaire, pour le remboursement des produits. Cette dénonciation prendra effet àla date de la réception de la lettre par www.c-compatible.fr , (sauf si le produit commandé avait déjà  été envoyé àl'acheteur avant cette date). www.c-compatible.fr s'engage alors à  rembourser à l'acheteur l'intégralité du prix du produit commandé, dans les meilleurs délais suivant la dénonciation du contrat.
    Conformément aux dispositions de L'article L 114-1 du Code de la consommation, le droit de dénonciation du contrat de vente prévu au paragraphe précédent est réservé aux consommateurs particuliers, àL'exclusion des professionnels.

    Dans tous les cas, les risques de vol, de perte ou de détérioration des produits sont transférés àL'acheteur dès leur remise àL'adresse de livraison indiquée lors de la passation de la commande.

  12. GARANTIE


  13. www.c-compatible.fr GARANTIT, PENDANT UNE PERIODE DE 1 AN A COMPTER DE LA DATE DE LA FACTURE, QUE LES PRODUITS LIVRES SONT CONFORMES A L'USAGE AUXQUELS ILS SONT DESTINES ET QU'’ILS SONT CONFORMES AU DESCRIPTIF TECHNIQUE FIGURANT AVEC LE MODE D'’EMPLOI.

    Toute réclamation du client nécessite le renvoi du produit litigieux, accompagné, impérativement, de la copie de la facture, D'’un Relevé D'’Identité Bancaire (pour L'éventuel remboursement) et du formulaire envoyé par www.c-compatible.fr avec la commande.

    LA GARANTIE DE www.c-compatible.fr CONSISTE UNIQUEMENT EN LA REMISE EN ETAT OU AU REMPLACEMENT DES PRODUITS DEFECTUEUX, OU, A DEFAUT, EN LEUR REMBOURSEMENT A LEUR VALEUR FACTUREE ET PAYEE PAR L'ACHETEUR.

    LA GARANTIE DE www.c-compatible.fr NE S'’ETEND PAS AU PAIEMENT DE PENALITES, A LA REPARATION DES PREJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS RESULTANT DE LA NON-CONFORMITE OU D'’UN VICE CACHE DES PRODUITS, LA RESPONSABILITE GLOBALE DU VENDEUR ETANT LIMITEE AU PRIX DE VENTE DU PRODUIT LIVRE OU A SA REPARATION.

    PAR AILLEURS, LA GARANTIE NE POURRA S'’APPLIQUER EN CAS D'’UTILISATION ANORMALE OU NEGLIGENTE DES PRODUITS (NOTAMMENT EN CAS DE CHOC OU DE CHUTE SUBIE PAR UN PRODUIT), D'’USURE NATURELLE OU DE MAUVAISE INSTALLATION DU MATERIEL, D'’UN MAUVAIS ENTRETIEN (NOTAMMENT : NON-RESPECT DE LA NOTICE D'’ENTRETIEN), D'’UNE MODIFICATION DU PRODUIT SANS L'ACCORD DU VENDEUR, OU ENCORE D'’UN CAS DE FORCE MAJEURE TEL QUE SURTENSION ELECTRIQUE, FOUDRE, ETC.

    Le renvoi àwww.c-compatible.fr des produits défectueux sous garantie se fait aux frais et aux risques du client (les colis non affranchis n'’étant pas réceptionnés) et le renvoi au client des produits remplacés ou remis en état se fait aux frais et risques de www.c-compatible.fr .
    En tout état de cause et dans tous les cas, un renvoi de produits a www.c-compatible.fr doit faire l'objet d'un accord de retour préalable par email de la part de C COMPATIBLE.
    Le retour de produit sans accord préalable de C COMPATIBLE déclenche l'exclusion et l'abandon de toute garantie.

  14. RECLAMATIONS

  15. Toute réclamation sur une commande doit être faite eclusivement ànotre adresse e-mail : support@c-compatible.fr .

  16. FORCE MAJEURE


  17. Les cas de grève, lock-out, les inondations et incendies, les perturbations ou interruptions des transports, les difficultés d'approvisionnement, les accidents de toute sorte affectant le stockage des produits et, d'une manière générale, tous événements indépendants de notre volonté ayant pour effet d'empêcher ou de retarder la fabrication, mise àdisposition ou livraison des produits, constituent des cas de force majeure qui dégagent notre société de toute obligation d'exécuter les commandes et de payer des indemnités, pénalités de retard ou dommages et intérêts.

  18. LOI APPLICABLE &– TRIBUNAL COMPETENT

  19. LES LITIGES NES A L'OCCASION D'’UNE COMMANDE SONT SOUMIS AU DROIT FRANCAIS. EN CAS DE LITIGE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EST SEUL COMPETENT POUR EN CONNAITRE EN PREMIER RESSORT.

  20. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
  21. Des informations nominatives peuvent être intégrées dans le fichier clients de www.c-compatible.fr . Conformément àla loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose D'’un droit D'’accès et de rectification de ces informations. Pour exercer ce droit, il suffit D'’envoyer un email àL'adresse support@c-compatible.fr .

  22. LIENS HYPERTEXTES

  23. L'établissement D'’un lien hypertexte avec le site Internet de www.c-compatible.fr est interdite, sauf accord exprès, préalable et écrit de notre société ou sauf dans le cadre D'’opérations de parrainage de nouveaux clients, ou d'actions promotionnelles spécifiques, comme indiqué sur le site. Toutefois, L'instauration de liens hypertextes sur des sites Internet ou pages HTLM ayant un contenu qui serait contraire àL'ordre public (sites àcaractère raciste ou pornographique, etc.) est interdite. En cas de non-respect de cette interdiction, www.c-compatible.fr ne sera pas tenue D'’exécuter les engagements pris envers le client qui aurait parrainé de nouveaux clients et www.c-compatible.fr sera libre D'’exiger le paiement des dommages et intérêts en réparation pour le préjudice subi.

    ***

    E-mail : support@c-compatible.fr
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